La surtaxe de la section 232 sur l’acier, l’aluminium et le cuivre : Qu’en est-il exactement ?

Contexte

Nous recevons présentement une quantité impressionnante de questions concernant la surtaxe de la section 232 sur les produits et dérivés d’acier, d’aluminium et de cuivre. Voici un résumé : 

• Tout produit en acier, aluminium ou cuivre n’est pas automatiquement visé par cette surtaxe. La surtaxe est applicable en fonction du classement tarifaire américain de votre produit ;
• Certains produits sont visés par la surtaxe sur l’acier, l’aluminium, le cuivre ou une combinaison. Si votre produit est visé par plus d’une matière, vous devez rapporter les deux ou trois matières ;
• La surtaxe s’applique à la valeur coûtante de la matière première ;
  • Si vous ne pouvez fournir la valeur coûtante, la surtaxe s’appliquera sur la valeur du produit ;
  • Si le produit a été manufacturé par une autre entreprise, demandez-lui ces données. il est fort probable qu’elle vive la même situation que vous et qu’elle ait en main cette information ;
• Vous devez fournir l’origine de l’acier, et prouver son origine par un mill test certificate, advenant une demande de la U.S. CBP ;
  • Si vous ne prouvez l’origine, la surtaxe sera de 200%.
• Même si l’une des composantes de votre produit est visée par la surtaxe, la surtaxe s’applique sur le produit final. Donc si le produit final n’est pas visé par la surtaxe, aucune déclaration ne doit être faite en ce sens.

Comment déclarer ces informations sur votre facture commerciale

Voici comment doit être déclaré l’acier, l’aluminium ou le cuivre sur votre facture commerciale :

• Première ligne :
  • Description du produit
  • Classement tarifaire
  • Origine
  • Valeur du produit – valeur de l’acier/aluminium/cuivre
• Deuxième ligne :
  • ‘Steel Content’
  • Origine de l’acier
  • Poids en kilogramme
  • Valeur coûtante de l’acier utilisé à la fabrication
• Troisième ligne / Quatrième ligne :
  • Répéter la deuxième ligne, mais pour l’aluminium ou le cuivre
• Si le produit est visé par la surtaxe, mais ne contient aucun acier, aluminium ou cuivre :
  • Indiquer sur votre facture commerciale :
    • ‘This product contains no steel, aluminum or copper’

Comment sont appliqués les droits et taxes

Le calcul des droits et taxes applicables est particulièrement complexe : il dépend de l’origine du produit, de l’origine des matières, du classement tarifaire et des valeurs déclarées. De plus, certaines surtaxes peuvent s’appliquer spécifiquement à la valeur en acier, tandis que d’autres s’appliquent différemment. Compte tenu de cette complexité, il est fortement recommandé de consulter un expert afin d’assurer une conformité totale et d’éviter des coûts imprévus.

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