Contexte
Le Canada, ainsi que plusieurs intervenants mondiaux, ont exprimé leurs préoccupations concernant certains pratiques de la Chine qui peuvent représenter une concurrence déloyale et menacer les entreprises canadiennes.
Face à ces préoccupations, le gouvernement a tenu des consultations sur les réponses possibles à ces pratiques. De ces consultations a découlé l’intention du gouvernement fédéral d’imposer des surtaxes de 25% sur les importations de produits d’acier et d’aluminium d’origine chinoise.
Quand ces surtaxes seraient-elles appliquées ?
Les surtaxes seraient appliquées à partir du 15 octobre 2024. Cependant, les produits en transit vers le Canada le jour de l’entrée en vigueur seraient exclus.
Quels sont les produits visés ?
La grande majorité des produits d’acier et d’aluminium de première et deuxième transformation sont visés. Une liste de numéros tarifaires visés par cette dernière est disponible à l’adresse suivante :
Il se peut cependant que cette liste soit mise à jour et que certains numéros soient ajoutés ou retirés. Il est donc primordial de suivre l’évolution de cette dernière.
Comment évaluer le risque pour mon entreprise ?
La première étape consiste à valider le classement tarifaire ainsi que l’origine de vos importations de produits d’acier ou d’aluminium. Nous recommandons fortement d’effectuer une analyse précise de vos classements tarifaires afin de vous assurer que ces derniers sont conformes. Au niveau de l’origine, il faut prendre en considération que le lieu d’achat d’un produit ne lui confère pas nécessairement son origine. Nous recommandons d’obtenir de votre fournisseur étranger une déclaration sur l’origine des produits ou, si possible, un certificat de la fonderie, aciérie ou aluminerie (Mill Test Certificate).
Une attention particulière devrait être aussi portée aux produits achetés au niveau local ou national. Certains distributeurs peuvent offrir des produits d’origine chinoise qui seraient impactés par ces surtaxes. Une hausse des prix de vente pourrait donc être à prévoir.
Mon entreprise pourrait être impactée, comment minimiser cet impact ?
Différentes stratégies peuvent être appliquées, la première étant la recherche de fournisseurs locaux ou encore de produit d’une autre origine.
Les entreprises exportatrices peuvent, sous certaines conditions, demander un remboursement de cette surtaxe sur les produits exportées, ou encore sur les matières premières ayant servi à la fabrication d’un produit exporté, par le biais d’une demande de drawback.
Dans certains cas, l’ingénierie tarifaire pourrait permettre d’importer un produit qui sera exclu.
Pour plus d’information
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